Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de planification de voyages personnalisés proposées par l’entreprise « Un sens O’ voyage », identifiée sous le numéro SIREN 750 147 373 (ci-après « le prestataire »), auprès de ses clients (ci-après « le client »). Elles régissent les relations contractuelles entre les deux parties.
Elles prévaudront à tout autre document contradictoire et sont présentées au client sur le site Internet ainsi que jointes au devis.
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par le client, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.
Nature de la prestation
Le prestataire intervient exclusivement en tant que conseiller(ère) en organisation de voyages personnalisés. Le rôle du prestataire consiste à concevoir des itinéraires sur mesure, fournir des recommandations personnalisées (hébergements, activités, transports, prestataires locaux) et accompagner le client dans la planification de son séjour.
Le prestataire n’est pas une agence de voyages, ni un tour-opérateur, ni un organisme de billetterie ou de réservation. À ce titre, il ne procède à aucune vente de prestations touristiques au sens juridique du terme et ne prend jamais en charge directement les réservations, achats ou paiements de services tiers (hôtels, vols, excursions, etc.) pour le compte du client.
Toutes les réservations sont effectuées directement par le client auprès des prestataires recommandés. Le client reste seul responsable de la conclusion des contrats, du respect des conditions générales de ces prestataires et des paiements associés.
En aucun cas, le prestataire ne pourra être tenu responsable des manquements, erreurs, annulations, modifications ou incidents survenus lors de l’exécution des services réservés par le client auprès de prestataires tiers. Le client reconnaît expressément que le rôle du prestataire est strictement consultatif et d’assistance à la planification.
Il appartient au client de vérifier les conditions contractuelles des prestataires tiers, les formalités administratives, les conditions d’annulation, et de souscrire à une assurance voyage appropriée. Le prestataire recommande vivement au client de se protéger par une assurance multirisque incluant l’annulation, les retards de transport, les frais médicaux, les pertes de bagages et la responsabilité civile.
Commande et validation
3.1 La demande de prestation débute par un échange exploratoire entre le client et le prestataire, afin d’identifier les attentes, besoins et préférences du client en matière de voyage. À l’issue de cet échange, un devis personnalisé et non contractuel est proposé, incluant un descriptif des prestations de planification, un aperçu du voyage et un tarif.
3.2 La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après validation écrite du devis ou / et versement de la planification demandée. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces dernières étant transmises conjointement avec le devis, la signature du devis implique l’acceptation et l’adhésion des CGV, sans conditions ni réserves.
3.3 La validation du devis engage le prestataire à commencer la conception du carnet de voyage personnalisé et les recherches associées. À ce stade, aucune annulation ne pourra donner lieu à remboursement de la planification.
3.4 Toute demande de modification du programme par le client après validation du devis pourra entraîner des frais supplémentaires. Le prestataire se réserve le droit de facturer ces ajustements en fonction du temps de travail requis et des délais impartis.
3.5 Le prestataire se réserve le droit de refuser une commande si :
- les informations fournies par le client sont insuffisantes ou incohérentes,
- le projet de voyage ne correspond pas à sa philosophie ou à ses domaines d’expertise,
- ou si le volume de demandes ne permet pas un traitement dans des conditions de qualité satisfaisantes.
Tarifs et paiement
4.1 Les tarifs sont exprimés en euros, sauf mention contraire expresse. Ils incluent exclusivement la prestation de planification de voyage personnalisée, telle que définie dans le devis : création d’un itinéraire sur mesure, conseils personnalisés, sélection de prestataires tiers, et remise d’un carnet de voyage complet. Les prix indiqués sont valables à la date d’émission du devis, sous réserve de disponibilité.
4.2 Le règlement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le prestataire. Les frais bancaires liés au mode de paiement sont à la charge du client.
4.3 La planification et un acompte non remboursable de 30 % du montant total de la prestation est exigé. Ce paiement déclenche le début du travail de planification. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début du voyage (ou à la date convenue dans le devis). À défaut de règlement dans les délais, le prestataire se réserve le droit d’annuler la commande sans obligation de remboursement de l’acompte ou du travail déjà réalisé.
4.4 Le client reconnaît que la prestation de planification constitue une mission intellectuelle personnalisée et que, par conséquent, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le paiement effectué, même en cas de modification ou d’annulation du projet de voyage. Le client reste responsable de l’utilisation ou non du carnet de voyage fourni.
4.5 En cas de retard de paiement, des pénalités de 7 % du montant dû par mois de retard s’appliquent de plein droit, sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Le prestataire se réserve également le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu’à réception du paiement complet.
Annulation – Modification
5.1 Toute annulation du client doit être communiquée par écrit.
5.2 Les frais d’annulation s’appliquent comme suit :
- Plus de 60 jours avant départ : 30 % du montant total
- De 59 à 30 jours : 50 %
- Moins de 30 jours : 100 %
Responsabilités
6.1 Le prestataire intervient en tant que conseiller(ère) et intermédiaire dans la conception d’itinéraires personnalisés. Il ne réalise ni les réservations, ni les paiements pour le compte du client, et ne peut donc en aucun cas être considérée comme responsable des prestations touristiques effectivement réservées et utilisées par le client auprès de tiers (hébergements, transporteurs, agences locales, activités, etc.).
6.2 Le client reconnaît expressément que le prestataire ne peut être tenu responsable de tout défaut d’exécution, annulation, modification, retard ou tout autre problème rencontré dans le cadre des services fournis par des tiers. En cas de litige, le client devra se retourner directement contre le prestataire concerné avec lequel il a contracté.
6.3 Le prestataire s’engage à recommander des professionnels reconnus, mais ne peut garantir la qualité, la disponibilité ni la conformité des prestations réservées directement par le client, ni être tenue responsable des conséquences d’une grève, intempérie, pandémie, incident technique, surréservation, fermeture administrative, ou tout autre cas de force majeure affectant le voyage.
6.4 Le client est entièrement responsable de la validité de ses documents de voyage (passeport, visa, carnet de vaccination, autorisations, etc.), ainsi que de la souscription à une assurance voyage appropriée couvrant notamment l’annulation, les retards, les frais médicaux à l’étranger et la responsabilité civile.
6.5 La responsabilité du prestataire est strictement limitée à la fourniture de sa mission de planification. Elle ne saurait être engagée pour un préjudice indirect, une perte de jouissance, un manque à gagner, une déception liée au voyage ou tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation ou interprétation des recommandations fournies.
Le carnet de voyage
Dans le cas où le client souhaite l’édition du carnet de voyage sur support papier, il devra en faire la demande écrite et procéder à un règlement complémentaire à la planification.
Suite à cela, le carnet sera livré à l’adresse postale renseignée par le client.
Toute livraison du carnet à une adresse erronée ou incomplète du fait du client, et retourné à Un sens O’ voyage, sera réexpédié au client ou à tout tiers désigné par le client aux frais de ce dernier. Il devra vérifier lors de la livraison que le carnet livré correspond au carnet commandé et n’est pas endommagé. En cas d’erreur dans la livraison ou de carnet endommagé, le client devra émettre immédiatement toutes réserves auprès d’Un sens O’ voyage, le jour de la livraison.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Un sens O’ voyage de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Propriété intellectuelle
Le Carnet est un contenu original et est protégé par le droit d’auteur. Il est et reste la propriété pleine et entière de Un sens O’ voyage.
Le site internet et son contenu, les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière, d’Un sens O’ voyage. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le site, de tout ou partie du site, du carnet est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
Le carnet ne peut être utilisé que pour les besoins personnels du client. Le client a le droit de faire une copie du carnet acheté pour son usage personnel. Le client n’a pas le droit de faire des copies du carnet pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quelle qu’en soit la raison. Toute utilisation du carnet non effectuée par le client ou dans un but autre que pour les besoins personnels du client est strictement interdite.
Le client s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard d’Un sens O’ voyage.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’organisation de voyages à date déterminée.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.
Litiges
11.1 Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux du siège social d’Un sens O’ voyage.
11.2 Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi en vigueur.